CGU / CGV
1. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par Leedeel.
Services : Les prestations fournies par Leedeel via sa plateforme, permettant aux utilisateurs de publier, acheter, et vendre des produits ou services.
Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise les services de la plateforme Leedeel.
Plateforme : Le site internet https://app.leedeel.com et toutes ses sous-domaines.
Identifiants : Ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur la plateforme, comprenant notamment le nom d’utilisateur et le mot de passe.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme Leedeel. En accédant à la plateforme et en utilisant les services, le client accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. L'accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Leedeel se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment et sans préavis.
4. Inscription et Comptes Utilisateurs
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse des identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement Leedeel.
5. Utilisation des Services
Les services de la plateforme permettent aux utilisateurs de :
- Athlètes, clubs et acteurs du sport : créer et publier un dossier de sponsoring, gérer les opérations de sponsoring.
- Annonceurs et autres entreprises : créer et publier des projets de sponsoring, gérer les opérations de sponsoring.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services de manière légale et à ne pas publier de contenu illicite, inapproprié ou portant atteinte aux droits d'autrui.
6. Obligations du Client
Le client garantit qu'il utilisera les services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage également à fournir des informations véridiques lors de l'inscription et de l'utilisation des services.
7. Responsabilités
Leedeel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, Leedeel ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété de Leedeel ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Protection des Données Personnelles
Leedeel collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition qu'ils peuvent exercer en contactant Leedeel à l'adresse data-protection@leedeel.com (cf page Traitement des données personnelles).
10. Modification des CGU
Leedeel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
Leedeel se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En outre, tout contenu ou comportement inapproprié, illicite ou allant à l'encontre de la loi pourra faire l'objet d'une résiliation immédiate du compte utilisateur. L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant le service client de Leedeel.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété de Leedeel ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les utilisateurs sont considérés propriétaires et seuls responsables des images qu'ils chargent sur la plateforme. Ils doivent s'assurer qu'ils disposent des droits nécessaires pour utiliser et publier ces images. Leedeel ne pourra être tenue responsable en cas de violation des droits d'image par un utilisateur. En chargeant une image, l'utilisateur garantit qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et qu'il respecte les droits de propriété intellectuelle associés. En cas de litige, l'utilisateur dégage Leedeel de toute responsabilité.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question ou demande d'information, les utilisateurs peuvent contacter Leedeel à l'adresse email suivante : contact@leedeel.com.
